Garanties R.C. Professionnelle et R.C. Exploitation
AMMA ASSURANCES vous confirme que les garanties RCP et RCE restent acquises, dans le cadre de la pandémie COVID-19/coronavirus, selon les conditions générales et particulières souscrites, pour les assurés qui, en état de nécessité, sont appelés à exercer des activités :
- en dehors de leur compétence normale;
- en dehors de leur spécialisation;
- dans le cadre du tri par téléphone;
- dans le cadre de téléconsultations et consultations vidéo;
- dans le cadre d’un centre de (pré-)triage affecté ;
- dans le cadre d’une assistance.
Les dispositions d’usage en rapport à l’établissement et à la conservation du dossier médical restent d’application.
La présente extension n’est pas d’application pour les soins et opérations qui peuvent être reportés. La présente extension s’éteint de plein droit au moment où il est mis fin aux mesures publiques liées à la pandémie COVID-19/coronavirus.
